J.O. 21 du 25 janvier 2006
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Arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques
NOR : DEFD0600051A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-807 du 25 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques, modifié par l'arrêté du 25 août 2000 et par l'arrêté du 10 janvier 2006,
Arrête :
Article 1
La sous-direction « construction européenne et Alliance Atlantique » comprend :
- le bureau « politique européenne de sécurité et de défense » ;
- le bureau « relations bilatérales et régionales de la zone euratlantique » ;
- le bureau « Alliance Atlantique ».Article 2
La sous-direction des questions régionales comprend :
- le bureau « Amérique latine » ;
- le bureau « Russie et nouveaux Etats indépendants » ;
- le bureau « Afrique » ;
- le bureau « Asie-Pacifique » ;
- le bureau « Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient ».Article 3
La sous-direction « défense, technologies et prolifération » comprend :
- le bureau « politique de défense » ;
- le bureau « prospective technologique et opérationnelle, et analyse industrielle » ;
- le bureau de la non-prolifération et du désarmement.Article 4
La sous-direction du contrôle des transferts sensibles comprend :
- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
- le bureau des agréments préalables ;
- le bureau de la vérification et du suivi ;
- le bureau de la sécurité industrielle ;
- le bureau de l'organisation et des systèmes d'information.Article 5
L'arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.Article 6
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2006.
Michèle Alliot-Marie